Climage

EN SUISSE: une loi méconnue

La loi fédérale sur les mesures de contrainte permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois un étranger en situation irrégulière, homme ou femme dès l’âge de 15 ans, dans l’attente de son renvoi de Suisse.

Peu de citoyens suisses connaissent cette disposition alors qu’ils l’ont plébiscitée en 1987 et que tous les cantons, sans exception, l’ont acceptée. Lorsque le Conseil fédéral a soumis le projet de loi au peuple, il précisait que c’était « une mesure exceptionnelle qui porte atteinte au droit des étrangers. » Une loi qui prive pourtant des milliers de personnes de leur liberté chaque année et menace plus de 150’000 sans-papiers qui vivent et travaillent en Suisse.

Volspecial_04

La détention administrative n’a pas pour but de punir ou de sanctionner un délit au sens du Code pénal. Il s’agit d’une détention qui doit garantir la mise en œuvre d’un renvoi d’une personne de Suisse. Le Conseil fédéral explique d’ailleurs que «Au regard de la privation de liberté relevant du droit des étrangers, il s’agit d’une détention administrative et non d’une détention répressive. Par conséquent, la détention n’est pas prononcée à la suite d’une condamnation mais est ordonnée par l’autorité compétente du canton ou de la Confédération afin d’assurer le bon déroulement de la procédure de renvoi».

C’est pour ces raisons que le Tribunal fédéral a affirmé que la détention administrative de doit pas revêtir de caractère pénal et devrait être exécutée dans des locaux autres qu’une prison pénale, le cas contraire, que les détenus doivent toujours être séparés des détenus de droit commun. Les conditions de détention doivent être les plus souples et les moins restrictives possibles. Dans les faits, la réalité est bien différente.

ARTICLE: Les prisioners de la forteresse Suisse

Le Courier, Michaël Rodriguez, 26.08.2011

«Des personnes enfermées jusqu’à dix-huit mois sans avoir commis aucun délit, parfois confinées 20 heures sur 24 en cellule, des possibilités d’occupation limitées ou inexistantes, des tentatives de suicide en série: la situation est déplorable dans certaines prisons pour étrangers en instance de renvoi.

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui a visité trois des vingt-huit centres de détention administrative du pays, constate que le régime y est parfois plus sévère que pour les prisonniers purgeant une peine. Un comble, sachant que les étrangers n’y sont pas placés à la suite d’un délit, mais dans l’optique de préparer leur expulsion.

Rapports critiques

Composée de spécialistes du domaine policier, judiciaire, médical et pénitentiaire, la CNPT a déjà visité les centres de détention de l’aéroport de Zurich-Kloten, de Granges (VS) et de Realta (GR). Sur les deux premiers, cette commission rattachée au Département fédéral de justice et police a publié en 2010 et en 2011 des rapports très critiques. La CNPT se penchera sur d’autres établissements et consacrera un rapport global à la détention administrative.

«Le manque d’espace, de possibilités de sorties et d’occupations posent vraiment problème», résume sa vice-présidente Elisabeth Baumgartner, avocate et chargée de cours à l’université de Lucerne. «Ce régime est adapté à de courtes périodes, de l’ordre de deux semaines.» Or, la détention se prolonge souvent durant des mois, et jusqu’à une année et demie dans de rares cas. «Les personnes sont sous une pression énorme, car elles ne savent pas ce qui va leur arriver, si elles seront expulsées et quand, note Elisabeth Baumgartner. Je suis étonnée qu’il n’y ait pas plus d’agressions dans ces centres.»

A la prison de Zurich (cent six places), les incarcérations de longue durée auraient tendance à se multiplier dans le cas de personnes qui ne peuvent pas être renvoyées par la force. Ce phénomène laisse entrevoir une utilisation abusive de la détention administrative comme moyen de pression pour pousser les migrants à quitter la Suisse. La durée moyenne de séjour était de 69 jours en 2010 et de 52 jours en 2011 à Zurich, contre 37 jours au centre de Frambois (GE).

Les activités sont au mieux limitées, comme à Zurich, au pire inexistantes, comme à Granges. Lors d’une précédente visite, en 2008, la CNPT avait pourtant demandé aux autorités valaisannes de mettre sur pied un programme d’occupation.

Volspecial_26

Ligotés chez le toubib

Dans cette prison valaisanne, dotée de dix-huit places, les détenus – tous des hommes – sont confinés 20 heures sur 24 dans des cellules à deux lits, équipées de toilettes turques. Lors d’examens médicaux à l’extérieur de la prison, ils sont ligotés. Les visites des enfants ne sont acceptées qu’exceptionnellement. Les femmes sont elles incarcérées à la prison préventive de Martigny ou de Brigue. La loi impose pourtant de séparer les détenus administratifs du commun des prisonniers. Le gouvernement valaisan a réagi au rapport de la commission en commandant un audit de toutes les prisons du canton. Ses conclusions sont attendues pour la fin septembre.

Dans le centre zurichois, les conditions sont un peu moins rigoureuses. Mais encore trop aux yeux de la commission, qui demande aux autorités cantonales d’ouvrir un nouveau centre, moins carcéral. Les étrangers en instance de renvoi se trouvent dans le même bâtiment que des prisonniers en préventive, quoique dans une unité séparée. «Pour la plupart des détenus, le régime n’est ni adéquat ni proportionné», note la CNPT dans son rapport.

Fin 2010, l’établissement zurichois a été touché par une vague de tentatives de suicide. Un phénomène que le canton, dans sa prise de position sur le rapport de la commission, ne s’explique pas autrement qu’en supposant un «effet d’imitation». En mars dernier, un détenu est parvenu à mettre fin à ses jours. Le personnel est sous tension, et arrive «aux limites de ses capacités», souligne la CNPT.

Des efforts trop coûteux

Le gouvernement zurichois prévoyait de construire un nouveau centre pour 2014. Mais «le projet a été biffé de la planification financière pour des raisons d’économie», indique Rebecca de Silva, porte-parole de l’Office cantonal de la justice. Il ne sera donc pas réalisé avant 2016. Contrairement aux recommandations de la commission, le personnel n’a pas été renforcé. «Au vu de la situation financière tendue du canton de Zurich, une demande de postes supplémentaires serait vouée à l’échec», affirme la porte-parole.

Denise Graf, coordinatrice pour les droits humains en Suisse à Amnesty International, dénonce aussi les conditions d’incarcération à Lucerne. «Le centre de détention administrative se trouve sur le terrain d’une prison semi-ouverte, une sorte de ferme avec un potager où les détenus – parmi lesquels des meurtriers en fin de peine – peuvent travailler. Mais pas les migrants, qui sont enfermés dans une petite prison séparée. Le local destiné aux visites est exigu, dépourvu de fenêtre et il y fait près de 40 degrés en été!»

Volspecial_06

L’enfermement en guise de bienvenue

La mise en détentionintervient parfois bien avant la préparation d’un renvoi. Les migrants qui déposent une demande d’asile à leur arrivée à l’aéroport ou voyagent avec de faux papiers peuvent être enfermés jusqu’à soixante jours dans la zone de transit.

Début août, le sort d’une famille palestinienne a été relaté par la presse. Un couple et ses trois enfants (âgés de 8 mois, 2 et 3 ans), originaires de Gaza, ont été confinés quarante-neuf jours dans le centre de transit de l’aéroport de Zurich-Kloten alors qu’ils tentaient de se rendre en Suède avec de faux papiers.

Selon Le Matin, ils n’ont pas pu sortir à l’air libre, ce que l’Office fédéral des migrations (ODM) dément. «Ils sont sortis une fois, mais le père n’a pas apprécié qu’ils aient été accompagnés par un policier et il n’a donc plus voulu sortir», indique Anne-Marie Krajewska, porte-parole à l’ODM. La durée moyenne de détention dans le centre de transit est de vingt-sept jours. «En l’occurrence, elle s’est prolongée à la suite du recours déposé par cette famille contre le refus de sa demande d’asile», précise la porte-parole. Le père serait actuellement incarcéré à la prison administrative de Zurich-Kloten (lire ci-dessus), et le reste de la famille placé dans un centre d’aide d’urgence.

Les demandes d’asile de Palestiniens sont peu nombreuses en Suisse (quarante à quatre-vingts par année en moyenne, selon l’ODM). Elles sont le plus souvent rejetées, malgré l’oppression subie par ce peuple. En 2010, sur cinquante-six demandes traitées, un seul Palestinien a obtenu l’asile et deux ont reçu une admission provisoire. L’ODM a prononcé douze refus et trente-six non-entrées en matière. Huit renvois forcés ont été exécutés.

«La pratique à l’égarddes Palestiniens est extrêmement dure», dénonce Denise Graf, coordinatrice pour les droits humains en Suisse à Amnesty International. «S’ils n’arrivent pas à faire valoir de persécution individuelle, leur demande est rejetée au motif que leur situation ne se distingue pas de celles des autres habitants de Gaza…» Pour Denise Graf, la Suisse tient un double langage en menant une politique étrangère de nature humanitaire, mais en refusant de reconnaître la détresse des Palestiniens dans sa politique d’asile.

La détention administrative en pleine expansion

La privation de liberté, pour des personnes qui ne sont pas condamnées pénalement doit, selon la loi initiale de 1987, rester une exception: «La détention en vue du refoulement, qui ne doit pas excéder 30 jours, est une mesure qui ne sera appliquée qu’à titre exceptionnel. Comme elle constitue une attente aux droits de l’étranger». Cependant, l’emprisonnement en vue d’un renvoi fait de plus en plus partie intégrante du processus de renvoi au lieu de rester une exception. Le projet d’agrandissement de la prison de Frambois à Genève de 25 à 250 places en est la parfaite illustration.»

POUR ALLER PLUS LOIN

Mesures de contrainte prévues dans la législation Suisse

Rapport sur la détention administrative de migrants en Suisse

FAQ sur «Vol spécial» rédigé par l’Office fédéral des migrations

EN EUROPE: la criminalisation des migrants

En Europe, la criminalisation des étrangers s’est accrue par la généralisation de l’enfermement comme mode de gestion «banal» des sans-papiers. Le droit d’asile est entré en crise profonde, organisée par l’incohérence des politiques publiques et la réduction de la protection des réfugiés à une variable d’ajustement des politiques d’immigration.

L’accès au séjour s’est transformé en un parcours d’obstacles de plus en plus infranchissables, précarisant gravement, excluant et humiliant des dizaines de milliers d’étrangers et leurs familles. L’injonction à l’intégration est devenue l’objet de discours et de pratiques discriminatoires, reprenant de manière décomplexée, parfois au plus haut sommet de l’État, les thèses xénophobes portées par l’extrême droite.

L’Europe, elle, s’est cadenassée un peu plus, déployant un arsenal policier et militaire à ses frontières et des stratégies de chantage économique face à l’espoir des «printemps arabes» et à l’impératif de solidarité internationale, de développement et de mobilité humaine.

Malgré la diversité des contextes et des enjeux (géographique, économiques, démographiques et politiques) que représentent les mouvements migratoires pour les États membres de l’Union européenne (UE), on a constaté ces dernières années une multiplication des lieux de regroupement d’étrangers en Europe. Identifiés comme constituant un «nouvel outil de la politique», ces camps sont devenus un instrument privilégié des gestions des populations migrantes des États européens.

VS1000

Directive de la honte

La nouvelle directive européenne « retour » de 2008 appelée communément par les associations de défense des migrants, la «directive de la honte», a permis l’institutionnalisation légalisée et généralisée dans toute l’Europe de la pratique de la détention administrative des étrangers en situation irrégulière. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unis a d’ailleurs émis de vives critiques au sujet de cette directive parce qu’elle associe maîtrise de l’immigration et sanction pénale. Le Conseil a déclaré que «les immigrés en situation irrégulière ne sont pas des criminels et qu’ils ne devraient pas, en principe faire l’objet de la moindre mesure de détention».

En effet, les populations détenues ne sont accusées d’aucune autre infraction que celles relatives au séjour. Ce qui pousse à s’interroger sur l’application de régime de type carcéral (confinement en cellules, heures de promenade restreintes, droit de visite limité, voire menottage des détenus et mise à l’isolement). De plus, la situation dans la plupart des centres de détentions pour étrangers est préoccupante. Les conditions y sont très variables en fonction des pays.

Centre de retention de Rennes

Personne n’est épargné

Dans ces centres d’expulsions se trouvent des catégories d’étrangers bien différenciées: demandeurs d’asile, déboutés de l’asile, réadmission Dublin, migrants irréguliers en transit sur le territoire ou installés depuis de nombreuses années, etc. A ces différences de statut administratif viennent s’ajouter des différences sociologiques; ainsi personnes célibataires, famille avec enfants, femmes enceintes, mineurs, personnes âgées, malades, handicapés, etc. sont chacune susceptible d’être enfermé un jour.

L’enfermement des étrangers est devenu un mode banal de gestion des migrants. Un outil de la politique migratoire de l’Europe, qui va de pair avec une multiplication de centres de détention. D’après l’organisation européenne Migreurop, l’Europe compte plus de 300 camps d’expulsion avec 600’000 personnes qui ont été enfermées pour l’année 2010.

L'Europe des camps en 2009 / The Detention centres in Europe in 2009

POUR ALLER PLUS LOIN

Réseau Migreurop sur la détention de migrants en Europe

Le blog Forteresse Europe

Global Detention Project

FRAMBOIS: Une prison modèle

Parmi les 28 pénitenciers cantonaux qui pratiquent, en plus du pénal, la détention administrative, Frambois est un cas à part. Issu d’un concordat entre les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel, il est le premier établissement uniquement dévolu aux mesures de contrainte. Il est fort critiqué pour son coût élevé et son confort relatif, notamment du côté de Zürich qui applique à l’opposé la méthode dure. Force est pourtant de constater que Frambois détient le plus haut taux de réussite de renvoi, soit 86%, alors que Zürich atteint péniblement les 80%.

Ni crime, ni délit

L’inauguration de Frambois a eu lieu en juin 2004 dans la banlieue de Genève. La conseillère d’État Micheline Spoerri n’avait pas caché les difficultés de l’entreprise : «L’objectif est de répondre de façon intelligente et humaine aux exigences d’une loi qui a la singularité de priver de liberté des personnes qui n’ont commis ni crime, ni délit, pour s’assurer la bonne exécution d’un renvoi. Non défini dans la loi fédérale, un régime particulier de détention administrative a dû être inventé. Le défi était de taille.»

Le centre de detention de Frambois

Le concept Frambois

À l’intérieur de cet univers carcéral, 22 cellules individuelles équipées d’un frigo et d’une télévision. Les détenus sont libres de sortir de leur cellule entre 8h et 21 heures. La salle commune au rez-de-chaussée est le lieu central de Frambois. Aménagée de tables, de chaises et d’une table de ping-pong, elle accueille les détenus qui y passent une grande partie de leur journée. Discussions, jeux, repas et mêmes visites des aumôniers y prennent place.

Ce «concept Frambois» a un prix: la construction a coûté CHF 4 mio, financés à 90% par la Confédération. Treize personnes y travaillent et une journée à Frambois coûte 400 CHF par détenu, soit près de CHF 146’000.- par année. D’une capacité de 25 places, Frambois a accueilli 272 personnes en 2009. «Mais la détention administrative reste la plus dure de toutes», affirme M. Claude, directeur de Frambois. «Lors d’une condamnation pénale, chaque jour est un pas vers la liberté. Ici, les détenus n’ont aucune perspective.»

Volspecial_02

On se demande si on les reverra vivants

Frambois est encadré par une petite équipe soudée qui se réunit chaque matin pour un colloque. La direction communique les dates de renvoi ou d’arrivée, les agents racontent comment s’est passée la nuit. «Certains détenus nous inquiètent beaucoup. Quand on leur dit bonne nuit et qu’on ferme leur cellule, on se demande si on les reverra vivants le lendemain matin. On les a à l’œil,» s’inquiète Adulaï, agent de détention. En effet, nombreux détenus souffrent de graves dépressions qui peuvent conduire à l’automutilation, la grève de la faim ou la tentative de suicide.

En septembre 2008, deux détenus ont tenté de se suicider. Deux mois plus tard, la Commission des visiteurs de prison du Grand Conseil genevois demandait la fermeture «sans délai» de Frambois. En cause: un personnel en sous-effectif chronique, des détenus livrés à eux-mêmes et l’absence de suivi psychiatrique pour ceux qui en auraient besoin. En 2011, deux surveillants et un employé administratif ont été engagés, portant l’effectif à 15 personnes.

Selon le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement, il n’y a plus eu de tentative de suicide depuis 2008. Faux, rétorque Orlane Varesano, de la Ligue suisse des droits de l’homme (section Genève): «Il y a eu plusieurs nouvelles tentatives de suicide, ainsi que des grèves de la faim.» Frambois continuerait en outre à accueillir des personnes nécessitant un traitement psychiatrique.

Les conditions pratiques de détention se sont améliorées, admet-elle toutefois. «Mais le problème de fond n’est pas là: c’est la mesure elle-même qui est inhumaine. Elle est source de désespoir pour les détenus, qui ne comprennent pas pourquoi ils sont emprisonnés.» Face à cette détresse, les autorités feraient preuve d’un total «désintérêt».

Volspecial_48

On ressent parfois l’injustice

Au fil des mois, des liens se tissent entre personnel et détenus. «On ressent parfois l’injustice, mais on n’en parle pas avec les détenus. Notre travail est de les surveiller. Mais c’est dur quand on sait qu’un type qu’on aime bien va partir et qu’on n’a pas le droit de lui le dire. Le lendemain matin, il n’est plus là et on ne lui a même pas dit au revoir,» avoue Denis, un agent de détention. Au moment de l’expulsion, l’état de stress du détenu engendre parfois des mesures excessives. Des bavures policières ont été constatées et trois hommes en sont déjà morts en Suisse.

POUR ALLER PLUS LOIN

«Nous avons de l’empathie pour les détenus», Le Courrier du 25.11.2011

«L’antichambre du renvoi» Temps Présent, 27 janvier 2005 sur Frambois

Établissement de détention administrative LMC de Frambois, Genève

LA DIRECTION

Monsieur Claude, directeur de Frambois

«Je suis très heureux ici, je suis dans mon élément et je crois que cela se voit. Ce lieu m’apporte un contact extraordinaire avec des gens que je n’aurais jamais l’occasion de rencontrer ailleurs; une expérience de vie absolument fantastique parce que je côtoie presque tous les pays du monde. Et de me dire que, parmi tous ces malheurs, je peux positiver la situation de mes pensionnaires, ça me réjouit.

Monsieur Claude, directeur de Frambois

Un quartier de condamnés à mort

Par expérience, la détention administrative est la plus difficile qu’on puisse subir. Dans le pénal, on sait pourquoi on y est. On est d’accord ou pas, mais il y a une raison et une échéance. On a pris deux, cinq ou dix ans mais après, l’ardoise est effacée et on a droit à une chance de réinsertion. Pour nos détenus, c’est zéro espoir. On pourrait presque comparer leur situation à un quartier de condamnés à mort. Il n’y a aucun espoir de rémission, ils sont placés là pour quitter la Suisse de gré ou de force. Pour eux, c’est l’échec, la fin du voyage. Il n’y a pas d’échappatoire et ils ne savent pas combien de temps ils vont devoir rester ici.

Je ne pourrais pas faire ce métier si je n’avais pas d’empathie pour ces gens. Ils sont dans le négatif complet, ils ont tout perdu. En arrivant en Suisse, ils sont chargés d’espoir. Ils espèrent trouver quelque chose de beau, de bien et ils se font refouler. Notre seul objectif, c’est rendre cette situation un peu moins difficile. On essaie ici de positiver ce départ, de leur faire entrevoir un avenir possible. Ce ne sont pas des rébus que la Suisse ne veut pas et qu’on jette dans un avion.

Juste se rappeler que ce sont des hommes

J’essaie d’inculquer à mes employés un certain «savoir-faire» mais aussi un «savoir être». Mon personnel n’a pas à juger des détenus, ils ont à vivre avec. On est quoi? Éducateur, assistant social, papa? On est tout cela. C’est le beau côté du travail ! Mes collaborateurs n’ont pas peur de rentrer dans une cellule, ce qui n’est pas le cas des autres lieux de détention où le personnel vit dans la peur constante d’être agressé. Les gens ne se rendent pas compte de toute la souffrance qu’il y a chez nos pensionnaires. Je ne dis pas qu’il faut tous les laisser en Suisse. Il faut juste savoir ce que cela veut dire d’être expulsé, juste ça. Juste se rappeler que ce sont des hommes. Tout simplement.»


Ines, adjointe de direction

Inès, adjointe de direction

«Je suis à Frambois depuis son ouverture, mais ça fait plus de 25 ans que je m’intéresse à la question de la migration. J’ai travaillé pour la Croix-Rouge genevoise comme responsable d’un centre pour requérants d’asile. J’ai aussi été à l’étranger pour le Haut Commissariat aux Réfugiés. Revenue en Suisse, j’ai commencé ici comme assistante sociale. Le côté migration et prison m’a intéressé. Je n’ai pas très envie de me prononcer sur les mesures de contrainte. Tout ce que je sais, c’est que j’ai accepté de les faire appliquer avec respect et dignité.

J’accompagne le détenu jusqu’à sa montée dans le fourgon

Le jour d’un départ sous la force, je ne suis pas bien, des fois la police n’est pas bien non plus, personne n’est bien. Un vol spécial, c’est à chaque fois extrêmement difficile et c’est un moment de souffrance pour moi. J’essaie de faire en sorte que le traumatisme soit le moins important possible. J’accompagne le détenu jusqu’à sa montée dans le fourgon, même s’il est complètement entravé et qu’il ne peut plus bouger une oreille. Souvent, mon dernier mot c’est: «Bonne chance et donnez-nous des nouvelles!»

C’est inévitable, on crée des liens. On reste des fois une heure entre nous à discuter. Le lendemain, on est encore souvent tout chamboulé. Émotionnellement, ça nous prend jusqu’à ce que la police nous fasse un retour. Si ça s’est bien passé, on a réussi. Mais si la personne a fait de la résistance pendant le vol, on a raté. Je dirais que huit personnes sur dix nous téléphonent pour nous dire qu’ils sont arrivés, que tout va bien. Parfois, j’ai l’impression qu’on ne vient pas de la même planète et j’ai finalement beaucoup d’admiration pour nos pensionnaires.»

LES GARDIENS

Denis, gardien

«J’ai été un enfant heureux et j’ai eu une vie privilégiée. C’est pour ça que j’ai décidé d’être au service des autres. J’ai été gendarme en France pendant 32 ans. Je m’occupais de mineurs ou de toxicomanes. Une fois à la retraite, je tournais en rond à la maison et ça énervait ma femme. Je suis venu ici pour m’occuper il y a 4 ans déjà et je me suis rapidement retrouvé chef d’unité. Et là, ça a été l’épanouissement total. J’ai très peu voyagé, je n’ai même jamais pris l’avion. Ça fait beaucoup rire les résidents. Mais ce sont eux qui me font voyager!

Denis, gardien

Les yeux bandés avec un sac plastique

Il y avait ici un jeune Nigérian qui était là depuis un certain temps. Il était dynamique et très sportif. Mais sur le plan moral, il avait des hauts et des bas. C’était un gentil garçon qui ne posait pas de problème et avec qui je m’entendais bien. Un soir, une heure avant la fermeture, c’était récréatif comme d’habitude. Une dernière partie de ping-pong, de babyfoot ou ceux qui vont de chambre en chambre pour fumer une dernière cigarette. Mon Nigérian, d’habitude blagueur, on ne l’avait pas vu depuis un moment. J’ai demandé à mon collègue: «T’as vu Fabour?» Lui non plus ne l’avait pas vu. J’ouvre sa cellule et là, je le trouve pendu à la fenêtre avec le câble de sa radio. Il avait les yeux bandés avec un sac plastique. J’ai donné l’alerte et je l’ai décroché immédiatement. Je l’ai étendu par terre, j’avais du mal à enlever le fil électrique qui faisait un gros sillon au niveau du coup. Il n’y avait plus de vie et, le temps que les secours arrivent, j’ai fait un massage cardiaque.

Mon collègue est venu me relayer aussi parce que 20 minutes de massage, c’est épuisant. Et puis d’un seul coup, Fabour a eu un sursaut, le souffle est revenu. Là, c’était très émouvant, j’ai pleuré. C’était aussi fort que la naissance de mes enfants. Et quand je lui ai dit : «Fabour, si tu m’entends, serre-moi la main.» Il m’a serré la main et les secours sont arrivés au même moment. Il a passé un certain temps à l’hôpital. Ensuite, il est revenu et là, nos relations n’étaient plus les mêmes. Nos regards suffisaient pour se comprendre. Au moment de son départ, il m’a dit qu’il souhaitait avoir un souvenir de ma part. Je lui ai offert une montre.

On est mis à l’épreuve tous les jours

Qu’on le veuille ou non, une tentative de suicide, c’est un échec pour nous, comme si on n’avait pas su détecter le malaise. On culpabilise. On est toujours en alerte, on parcourt les locaux, on se demande où est celui qu’on n’a pas vu depuis une demi-heure et on demande aux autres s’ils savent où il est. Il faut continuellement savoir qui fait quoi et à quel moment pour détecter tout problème. On est mis à l’épreuve tous les jours.»


Adulai, gardien

Adulai, gardien

«Je suis originaire de Guinée-Bissau. J’ai grandi au Portugal, puis je suis venu à Genève dans les années nonante pour terminer ma carrière footballistique. J’y ai fondé une famille et je suis resté. J’ai travaillé en tant que médiateur interculturel pour une association qui militait pour l’intégration des étrangers à Genève. En 2004, j’ai vu qu’ils cherchaient un surveillant à Frambois. Avec mon expérience, je me suis dis que c’était un challenge que je voulais relever. Mon côté militant dirait que j’aime mieux que ce soit moi ici plutôt qu’un autre.

Les Africains me prennent pour un collabo

Ils croient que je suis chargé d’identifier leur nationalité pour mieux les renvoyer. Ils ne veulent pas discuter avec moi et me disent: « Tu es avec eux, tu es un vendu. » Mais avec le temps, je gagne peu à peu leur confiance. Ils finissent par me voir comme un grand frère et se confient volontiers. Je ne fais aucune différence entre un Albanais, un Africain ou un Arabe. Je les traite tous de la même façon pour faire respecter l’ordre. Quand ils dépriment ou sont en colère, je prends du temps pour les écouter et les apaiser. Je souhaite qu’il fasse beau tous les jours, car le meilleur remède pour le moral, c’est une partie de foot. Il peut y avoir des tensions dans cette libre circulation, mais on est présent pour essayer d’empêcher ça. J’ai vu des Géorgiens qui sont restés ici des mois manger que de la nourriture guinéenne. Les Guinéens me disaient que si les Géorgiens étaient là, c’étaient parce qu’ils étaient dans la même situation qu’eux. Ils les appelaient les «faux blancs»!

En tant qu’Africain, je suis contre les renvois forcés. C’est très dur, car chaque renvoi est terrible. Moi, je sais pourquoi ils résistent. Ils pourraient encore résister beaucoup plus s’ils avaient le choix. Le retour au bled les mains vides, pour la plupart, c’est du suicide. Mon travail est de les convaincre, surtout les jeunes, qu’ils ont encore un avenir. Ce n’est pas parce qu’ils ont échoué cette fois-ci que leur vie est terminée. Je leur parle d’expulsés qui ont pu reconstruire une nouvelle vie chez eux ou qui sont revenus en Suisse. Le but est de leur donner de l’espoir et de considérer tout ça comme une expérience de vie.

Je fais pratiquement chaque vol spécial. Ma présence a pour but de calmer le détenu et de faciliter le travail des policiers. Je me dis souvent qu’une fois parti, il doit me haïr. Et bien non, il me rappelle pour me rassurer et me dire que tout va bien. Des fois, je le recroise à Genève et il m’invite à boire un café.»

VOL SPÉCIAL: Les vols de la honte

La finalité d’un centre détention administrative tel que celui de Frambois consiste à expulser de gré ou de force des personnes sans statut légal en Suisse. Le transport est confié aux policiers vaudois, genevois ou neuchâtelois en fonction de la provenance cantonale des détenus. Ils viennent rencontrer celui qui a opté pour le départ volontaire afin de lui expliquer concrètement comment aura lieu le renvoi. Ces mêmes policiers viennent chercher le détenu dans sa cellule et l’amènent en fourgon jusqu’au pied de l’avion. Dans ce cas de figure, le détenu monte seul dans l’appareil. Il rentre chez lui libre et anonyme parmi les autres passagers.

Pour ceux qui refusent de partir volontairement, un vol accompagné est organisé. Le détenu est en principe prévenu la veille par le collaborateur social de Frambois. Il est menotté et accompagné par deux policiers en civil sur un vol de ligne jusqu’à la destination finale. Il arrive que le détenu s’oppose bruyamment au pied de l’avion pour que le commandant refuse de les laisser monter à bord. C’est alors le retour à la case départ. Menotté, il est ramené à Frambois.

Le stade ultime est un vol spécial affrété par l’Office fédéral des migrations (ODM). Les seuls passagers qui montent à bord sont les expulsés, des policiers et des représentants de l’ODM. Afin d’éviter des résistances, les détenus sont avertis au dernier moment. Parfois, ils sont surpris dans leur sommeil et maîtrisés de façon à provoquer le moins de résistance possible. Ils sont ensuite amenés à l’aéroport dans la halle d’entravement de l’aéroport de Zurich, et dans une moindre mesure celui de Genève.

Un traitement dégradant unique en Europe

La Suisse est le seul pays d’Europe à pratiquer un entravement aussi musclé et aussi humiliant. Dans son rapport «Mesures de contrainte dans le domaine de l’asile et de la migration», Amnesty International Suisse est très clair: «Les personnes à renvoyer ont les mains entravées avec des liens en plastique et fixées à une ceinture enserrant la taille afin qu’elles ne puissent plus bouger. Les pieds sont également entravés de sorte qu’il n’est plus possible de marcher. D’autres entraves sont fixées au niveau des genoux et les entraves des mains et des pieds sont liées par une lanière afin d’éviter les coups de pieds. Des personnes de grande taille ne peuvent plus rester debout après la fixation de cette lanière. C’est pour cela qu’elles sont assises sur une chaise étroite munie de roues qui permet de les tirer entre les sièges de l’avion. Les jambes, les bras et le thorax sont également fixés à la chaise. Pour finir, la tête est munie d’un casque ressemblant à un casque de boxeur, muni d’un filet contre les crachats. C’est ainsi que la personne est amenée à bord de l’avion où elle est transférée de la « chaise roulante » sur un siège de l’avion. Les bras et les jambes sont à nouveau fixés au siège avant que la ceinture de sécurité ne soit fixée. Deux policiers en provenance du canton de résidence de la personne prennent place à gauche et à droite de la personne.»

Un rapport accablant

Les conclusions du dernier rapport suisse de la Commission nationale de prévention de la torture sur les vols spéciaux est sans appel: «Entraves trop fortes, requérants immobilisés sur leur siège pendant tout le vol sans pouvoir aller aux toilettes, formation insuffisante des policiers. … Nous avons été frappés par les mesures de sécurité, trop souvent appliquées à leur niveau maximal. Cette tolérance zéro est en opposition avec le respect des droits de la personne. … Notre commission a notamment reçu le témoignage d’une femme africaine disant qu’une de ses amies a dû avorter après un vol spécial.»

Une pratique inhumaine

Les conditions dans lesquelles ont lieu ces renvois sont au cœur de polémiques. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer cette pratique jugée inhumaine et qui met en danger la vie des expulsés. Un vol spécial peut durer jusqu’à 40 heures pendant lesquelles ils restent attachés à leur siège avec les risques de tromboses et d’embolies pulmonaires que l’on connaît.

Jacques de Haller, président de la Fédération suisse des médecins, estime que les médecins accompagnants les vols n’ont souvent pas la formation adéquate nécessaire. Il s’oppose aux vols spéciaux pour des raisons éthiques et médicales et appelle les médecins à refuser de participer aux renvois effectués sous la contrainte, car une surveillance médicale adéquate est jugée impossible. Les vols spéciaux ont déjà coûté la vie à 3 personnes.

Un coût exhorbitant

Un vol spécial peut coûter de CHF 20’000.- pour une destination proche, jusqu’à CHF 200’000.- pour les longs vols vers l’Afrique par exemple. Pour les vols de ce type, le coût par expulsé se monte donc entre CHF 15’000.- et 23’000.-. Le coût annuel est estimé à environ 1.9 mio CHF.

La compagnie aérienne nationale Swiss et la compagnie low cost Hello ont répondu favorablement à l’appel d’offre de la Confédération. Le directeur de Hello ne voit aucun problème à effectuer cette mission: «La facturation se fait comme pour n’importe quel vol. Que nous transportions une équipe de foot vers le Nigéria ou des requérants, c’est pareil!» Il est à noter que le principal actionnaire de la compagnie Hello est Christopher Blocher, le président du parti populiste UDC et partisan des expulsions musclées.

Même si ces faits n’ont jamais été admis par l’ODM, des témoignages dénoncent les méthodes que l’ODM pratique pour rentabiliser un renvoi coûte que coûte. L’ODM est régulièrement accusée de renvoyer des personnes dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine en offrant des «cadeaux» aux autorités locales.

En 2011, 165 personnes ont été expulsées par vol spécial. Que de malheurs et de souffrances pour une efficacité toute relative. Car comme le dit Bernard Ducrest, responsable de l’asile et des renvois pour le canton de Genève «Un départ accepté par la personne égale à un non retour en Suisse. Celui qui est expulsé par la force sur un vol spécial aboutit presque toujours à un retour illégal.»

POUR ALLER PLUS LOIN

«J’étais étranger, et vous m’avez renvoyé», RTS Emission Hautes Fréquences

Reconstitution d’une déportation forcée, Association Augenauf